On appelle cession des droits d’auteur le contrat qui vise à définir clairement quels sont les droits d’exploitations qui sont cédés à l’ayant-droit. Il s’agit de faire figurer clairement la nature des droits cédés, le domaine d’exploitation, l’étendue géographique, la destination d’exploitation et sa durée. C’est un contrat qui pose un cadre légal de ce que vous pouvez faire.

Pour exploiter un design, logo ou illustration vous devez en acheter les « droits d’exploitation ». Ils varient selon l’utilisation que vous en faites. Les droits d’auteur appartiennent donc à leur auteur.

C’est un choix de ma part et pour les kits d’identité visuelle, la cession est gratuite et légale pour une durée de 7 ans.

A noter : Seuls les droits de représentation et de reproduction peuvent faire l’objet d’une cession à titre gratuit.

Oui, ils ne seront vendus qu’une seule fois et automatiquement retirés de la vente à leurs adoptions.

Selon vos besoins, il est tout à fait possible de payer en 2 fois.  Un acompte de 30 % vous sera demandé à la commande et le restant dû à la livraison de votre kit.