Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Orendia Design.
Elles peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de service et des ventes réalisées par Orendia Design, que ce soit dans le cadre de commandes sur devis ou de produits déjà tarifés tels que les tampons ex libris personnalisés. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Claudia Gameiro – Orendia Design.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2. Devis et Commande

Les prestations de service spécifiques (identité visuelle, direction artistique, accompagnement créatif, etc.) sont proposées sur devis, valable 30 jours. Toute commande de prestation sur mesure implique le retour signé du devis et des CGV, ainsi que le versement d’un acompte de 30%.

Pour les créations faites main (ex libris, tampons personnalisés ou illustrations imprimées), la commande est validée dès réception du paiement complet. Aucune production ne débute sans réception des textes ou informations nécessaires à la personnalisation.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les prestations sur devis peuvent être réglées en une, deux ou trois fois selon les termes convenus.
Les tampons ex libris sont à régler en une seule fois, avant fabrication.

Les paiements se font par virement bancaire ou carte bancaire. Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de 10% par mois de retard, ainsi qu’une indemnisation forfaitaire de 40 €.

4. Nature du produit (ex-libris et tampons)

Chaque tampon est une pièce artisanale, fruit d’une collaboration entre Orendia Design (création graphique) et Berteline (gravure et fabrication).

Ils sont personnalisés selon les informations fournies par le client et livrés avec un certificat d’authenticité et un guide d’entretien. Les tampons sont entièrement faits main et peuvent présenter des irrégularités. Ces spécificités sont inhérentes au produit et ne pourront faire l’objet d’un retour.

5. Livraison

Les produits sont expédiés par Colissimo suivi.

En France métropolitaine, les frais de port sont inclus dans le tarif indiqué.
À l’international, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, en fonction du pays de destination.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie lors de la commande. En cas d’erreur, Orendia Design ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou impossibilités de livraison. À la réception, le client doit vérifier l’état du colis et signaler immédiatement toute anomalie au transporteur ainsi qu’à Orendia Design.

6. Délais de réalisation et livraison

Les délais de réalisation sont précisés à la commande. Ils peuvent être modifiés si le client tarde à fournir les éléments requis ou s’il y a des allers-retours de corrections non prévus. Les délais de livraison dépendent des transporteurs et ne peuvent engager la responsabilité d’Orendia Design.

7. Droit de rétractation et réclamations

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (tels que les ex-libris, tampons et créations sur mesure).En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 7 jours ouvrables après réception pour adresser une réclamation par email, accompagnée de photos justifiant le problème.
Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable d’Orendia Design

8. Garanties et SAV

Tous les produits sont soigneusement vérifiés avant expédition.
En cas de défaut avéré imputable à la fabrication ou à un dommage lié au transport, le client est invité à contacter Orendia Design dans les plus brefs délais avec photos à l’appui.

Après validation, un remplacement ou une solution à l’amiable (avoir, nouvelle expédition, etc.) pourra être proposée.
⚠️ Aucun remboursement ne sera effectué sur les commandes personnalisées, sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation d’Orendia Design.

9. Propriété intellectuelle & Usage des créations

Tous les visuels créés dans le cadre de mes prestations (identité visuelle, illustrations compositions graphiques…) sont des œuvres originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils restent la propriété d’Orendia Design tant que le règlement final n’est pas entièrement effectué.

Une fois la facture réglée dans son intégralité, une cession partielle des droits d’auteur peut être accordée, selon les modalités précisées dans le devis (type d’usage, durée, support, territoire).
Sans mention explicite, l’usage reste strictement limité à l’objectif initial du projet.

✧ À propos des tampons et ex libris

Selon le statut du client, les conditions d’utilisation sont différentes :

Particulier :
Le tampon est réservé à un usage personnel et non commercial. Merci de ne pas en reproduire le visuel sans notre accord.
Professionnel / Marque :
Le visuel a été créé pour représenter votre univers. Il peut être utilisé dans un cadre professionnel, selon les termes définis ensemble. Toute reproduction numérique, modification ou déclinaison nécessite l’accord écrit d’Orendia Design et de Berteline de Taragon (l’artisane).
Bibliothèque ou Institution :
Le tampon est destiné à un usage exclusif pour l’établissement mentionné. Toute autre utilisation requiert notre autorisation.

10. Documents fournis

Chaque produit est accompagné d’un certificat d’authenticité et d’un guide d’entretien, attestant de son caractère unique et indiquant les conseils pour en prendre soin durablement.

11. Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, les tribunaux du lieu de domiciliation du prestataire seront seuls compétents.

Orendia Design

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Graphiste indépendante – France, Belgique, Luxembourg
Identité visuelle & communication sensible